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Expertise en droit notarial et immobilier | Exemple d’interventions

Expertise en droit notarial et immobilier au service de vos dossiers

 

Trouvez les réponses à vos questions sans attendre.

  • Vous souhaitez avoir un avis rapidement sur une question juridique?

  • Vous cherchez une proposition de rédaction de clause spécialement adaptée?

  • Vous avez besoin d’une mise à jour ou d’un modificatif de votre règlement de copropriété?

 
 

Notre mission:

  • Dégager immédiatement un temps dédié au dossier de vos clients

  • Auditer l’ensemble de la documentation juridique disponible

  • Vous proposer la ou les décision(s) à prendre

  • Vous conseiller et rédiger les clauses pour la promesse de vente ou l’acte de vente ou encore le texte des résolutions à soumettre en assemblée générale de copropriété.

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Exemples d'interventions

 

Travaux réalisés sans autorisation

M…… vend son appartement et a réalisé des travaux nécessitant l’accord de la copropriété, accord non sollicité à ce jour.

Plumfideis Conseil prépare la ou les résolutions à soumettre en assemblée générale, le courrier à adresser au syndic ainsi que les pièces à produire.

 

Travaux non chiffrés à prévoir dans la copropriété

M…… vend son appartement et des gros travaux sont prévus dans la copropriété sans qu’aucun chiffrage ne soit établi à ce jour et a fortiori sans qu’aucun vote ne soit intervenu.

Plumfideis Conseil, après renseignements pris auprès du syndic, propose une ou plusieurs solutions de clause à insérer dans la promesse de vente sur la prise en charge de ces travaux futurs.

Inversion de cave

Vous découvrez que la cave occupée par le vendeur ne lui appartient pas et que sa cave est occupée par un autre copropriétaire de l’immeuble.

Plumfideis Conseil, après renseignements pris auprès du syndic, propose une ou plusieurs solutions à soumettre à l’autre copropriétaire concerné et à l’acheteur.

 

Maison dans copropriété horizontale

M……, futur acquéreur, souhaite sortir de cette copropriété horizontale.

Plumfideis Conseil, après un audit précis de la copropriété, propose une ou plusieurs solutions compatibles avec des délais raisonnables de réalisation.